Article 1 JORFARTI000054223623
A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :
Agent | Périmètre |
|---|---|
Mme Sylvie MOMPART | département stratégie et accompagnement pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Médéric FARGEIX | département stratégie et accompagnement pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Wissem SAÏLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Françoise LAW-YAN-LAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Virginie VINSON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Thierry REZEAU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. |
M. Patrice ROUX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Samuel GOLDSZMIDT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
M. Franck TRIFILETTI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
Mme Isabelle BLANC | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
M. Philippe BRICOUT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. |
M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GEORGE | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. |
M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme . Karine PIPET | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Frédéric GREGGIO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Frédéric MELONI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Emmanuel GUERIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Gilles TOQUIN | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. |
M. Didier RICHARD | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Erwan SALMON | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Maxime GOEPP | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Bernard MOUQUOT | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Jean-Philippe LANG | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |
M. Guillaume PAYET | sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. |