Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la mission influence, communication et marketing, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Emmanuel CHOSSAT, personnel non titulaire, responsable de la mission influence, communication et marketing.
Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Charline NENNIG, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Grégory PIERRESTEGUY, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice territoires et usagers.
Dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sylvain ROTILLON, attaché d'administration de l'Etat, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture.
Dans la limite des attributions de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, et à Mme Christine MOTARD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance.
Dans la limite des attributions du bureau de l'achat public et de l'exécution financière de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Caroline CASTERAN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
M. Ludovic GODEC, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière ;
Mme Laurence BOSCHER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable et Mme Françoise PHILIPE, technicienne supérieure du développement durable, gestionnaires comptables.
Dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et de la coordination budgétaire de la mission performance, délégation est donnée à l'effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à Mme Pascaline AMAGLO, personnel non titulaire, et à M. Guillaume NUNGESSER, RIN, chargés de gestion budgétaire.
Dans la limite des attributions de la mission numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. MIRAS Cyril, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission numérique.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence NAVARRE, attachée d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Isabelle GONDAY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative de l'Etat, et Mme Marie-France CHARLESTIN-VOLTAIRE, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires,
à l'effet de valider et de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de factures.
La décision du 20 mars 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2026.
P. Mazenc