Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : médecins de ville ; opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé ; Agence du numérique en santé. Objet : modification de certaines dispositions de l'arrêté du 30 avril 2025 destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville. L'arrêté modifie le calendrier du dispositif de financement instauré par l'arrêté du 30 avril 2025 destinés à encourager l'équipement numérique des médecins de ville, dans le cadre de la Vague 2 du Ségur numérique. Il modifie également certaines exigences applicables aux logiciels candidats au référencement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris application de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2,
Arrête :
Les annexes 1 et 2 mentionnées respectivement au II et au III de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2025 susvisé, ainsi que l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 du même arrêté, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-medecin-ville
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué au numérique en santé par intérim, D. Sainati
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.