Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le préfet de police,
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police - M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté n° 2025-0757 du 13 juin 2025 portant renouvellement et extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société SARL BATAILLE ET RENARD reçue le 11 mars 2026, complétée le 23 mars 2026 ;
Vu l'attestation d'accréditation n° 3.2370 rév. 0 délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC),
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, dont le siège social se situe 10, allée Lavoisier, à Villeneuve-d'Ascq (59650). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :
- contrôle initial des matériels neufs (type A).
L'agrément est valable cinq ans.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2026.
Pour le préfet de police et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité du public, V. Naturel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.