Journal officiel · Décision

Décision du 10 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 juin 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2614400S
IdentifiantJORFTEXT000054237738
RéférenceDécision du 10 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 12 juin 2026, NOR AGRS2614400SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054237744

A l'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Sandrine Poussier, attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission - chargée d'analyse budgétaire, Mme Nadira Hamdame, secrétaire administrative de classe normale, chargée budgétaire et contrôle interne financier et Mme Marie Malele Ma Boungou, secrétaire administrative de classe normale, chargée d'opérations budgétaires à l'effet de procéder à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »

Article 2 JORFARTI000054237745

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

C. Bigot-Dekeyzer

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