Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),
Décide :
L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le point 1, est inséré un point 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie, de l'urbanisation, du pilotage et des données ; »
2° Les points 2, 3 et 4 deviennent respectivement les points 3, 4 et 5.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2026.
C. Bigot-Dekeyzer