Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 2026
Publié le12 juin 2026
PublicationJORF n°0136 du 12 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2615602A
IdentifiantJORFTEXT000054238789
RéférenceArrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 12 juin 2026, NOR SFHN2615602ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 avril 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054238796

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », les personnes dont les noms suivent :

Mme ADLANI (Laila), épouse SOURIA, née le 22 avril 1986 à Casablanca (Maroc).

Mme BOUSSAA (Zohra), épouse DJOUADI, née le 14 octobre 1962 à Birkhadem (Algérie).

M. HASSOUNE ALALI (Zaki), né le 5 juillet 1970 à Deir ez-Zor (Syrie).

Mme LONDONO FORERO (Eliana, Constanza), épouse VARGAS FERNANDEZ, née le 29 janvier 1986 à Bogota (Colombie).

M. MONEBOULOU NNENGUE (Yves-Gaetan), né le 20 septembre 1980 à Yaoundé (Cameroun).

Mme MRIBAH (Sana), épouse HARRATHI, née le 13 septembre 1991 à M'saken (Tunisie).

Mme NDIAYE (Diariétou), épouse GUEYE, née le 19 novembre 1964 à Ziguinchor (Sénégal).

Mme NZE LOSINGA (Félicité), épouse BOTULI BUNDOLE, née le 6 mars 1972 à Kiri (République démocratique du Congo).

Article 2 JORFARTI000054238798

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054238789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).