Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 avril 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054246056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Mme Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Versailles.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
M. Eric PLANTIER, président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, est nommé conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Chambéry.
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
M. Nicolas ERNST, magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Tarbes.
Article 2 JORFARTI000054246057
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
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