Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure en date du 24 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054248199
L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance du 29 octobre 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance. »
Article 2 JORFARTI000054248201
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
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