Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur proposition de la ministre de la culture,
Vu le code de la défense, notamment son article R.*1132-3 ;
Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », notamment son article 7,
Arrête :
Mme Patricia ALLÉMONIÈRE est nommée membre du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, en remplacement de Mme Camille MALPLAT.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion