Article (sans numéro) JORFARTI000054248922
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord » de Buffon, en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délégation de signature du 3 avril 2024 donnée à M. Bernard Rignault par l'Association pour la sauvegarde et l'animation des forges de Buffon, propriétaire du « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord » ;
Considérant que les collections du « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord », propriété de l'Association pour la sauvegarde et l'animation des forges de Buffon, ont fait l'objet de dons en faveur du musée du chatillonnais de Chatillon-sur-Seine, du musée Buffon de Montbard et du musée municipal de Semur-en-Auxois ; que ces changements de propriété ont été actés par conventions en date du 30 septembre 2025, 16 décembre 2025 et 18 avril 2026 ;
Après en avoir délibéré lors de sa séance du 28 mai 2026, le Haut Conseil des musées de France, constatant l'absence de collection du « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord » de Buffon, émet un avis favorable au retrait de l'appellation « musée de France » attribuée au « musée de la sidérurgie en Bourgogne du Nord ».