Article 1 JORFARTI000054263904
I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication, à M. le colonel Sébastien Cabaj, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du chef de cabinet, la délégation prévue au I est consentie à :
M. le colonel François Ferraton, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, jusqu'au 30 juin 2026.
M. le colonel Thomas Miailhes, adjoint au chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er juillet 2026.