Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2026,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054264345
Sont nommées pour un nouveau mandat :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège :
Mme Catherine BAUFRETON, à compter du 1er juillet 2026, jusqu'au 21 mars 2027.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Cécile VILLA, à compter du 10 juillet 2026, pour une durée de 5 ans.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège :
Mme Michèle AIRIAUD, à compter du 8 juillet 2026, pour une durée de 3 ans.
Article 2 JORFARTI000054264346
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
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