Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le18 juin 2026
PublicationJORF n°0141 du 18 juin 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2616216A
IdentifiantJORFTEXT000054268421
RéférenceArrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 18 juin 2026, NOR TECR2616216ALégifrance →

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2026/0306/FR adressée le 17 juin 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054268429

L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° A la ligne vingt-cinq du treizième tableau, les mots : « PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch » sont remplacés par les mots : « PUMA GEN-E 46 kWh 168 ch » ; 2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes : « A compter du 19 juin 2026 :


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

AUDI

Q6 Sportback e-tron performance

GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE

AUDI

Q6 Sportback e-tron performance

GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE

AUDI

Q6 Sportback e-tron performance

GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE

AUDI

Q6 Sportback e-tron performance

GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE

AUDI

Q6 e-tron performance

GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE

AUDI

Q6 e-tron performance

GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE

AUDI

Q6 e-tron performance

GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE

AUDI

Q6 e-tron performance

GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE

CUPRA

RAVAL 155kW 56 kWh

KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN1

CUPRA

RAVAL 155kW 56 kWh

KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN2

CUPRA

RAVAL 155kW 56 kWh

KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN1

CUPRA

RAVAL 155kW 56 kWh

KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN2

CUPRA

RAVAL 166kW 56 kWh

KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN1

CUPRA

RAVAL 166kW 56 kWh

KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN2

DS AUTOMOBILES

N°7

KEZKTX-D0C003

DS AUTOMOBILES

N°7

KEZKVX-D0H003

FORD

CAPRI 77 kWh 286ch

DRPC1DA1SX5AZAZNBNLAS

FORD

EXPLORER 79 kWh 340 ch

DRPC2DA4RX5AZAZNBNMAS

FORD

CAPRI 79kWh 340ch

DRPC2DA4SX5AZAZNBNMAS

FORD

EXPLORER 58 kWh 190ch

DRPEJDA1RX5AZAZNBNKAS

FORD

EXPLORER 77 kWh 286ch

DRPC1DA1RX5AZAZNBNLAS

FORD

CAPRI 58 kWh 190ch

DRPEJDA1SX5AZAZNBNKAS

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21X51BBNABNEAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21X51BBNABNFAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans attelage

N1PC0NA21X51BBNBBNEAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans attelage

N1PC0NA21X51BBNBBNFAX

MERCEDES BENZ

GLB 5 places 200

MMGLBEMX0DA01ZAA050A

MERCEDES BENZ

GLB 5 places 200

MMGLBEMX0DA01ZAA053A

MERCEDES BENZ

GLB 5 places 200

MMGLBEMX0DB01ZAA050A

MERCEDES BENZ

GLB 5 places 200

MMGLBEMX0DB01ZAA053A

NISSAN

TOWNSTAR

NFKNKZJA0ZY00G20B0

NISSAN

TOWNSTAR

NFKNKZJA0ZY00H30B0

NISSAN

LEAF

ZE2AA02

PEUGEOT

408

FMZKZZ-P0A001

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA7G50000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA1CEA7G5E000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA3CEA8C50000

RENAULT

Renault 5

P01RBEA3CEA8C5E000

».

Article 2 JORFARTI000054268431

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie, C. Maréchal-Dereu Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° A la ligne vingt-cinq du treizième tableau, les mots : « PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch » sont remplacés par les mots : « PUMA GEN-E 46 kWh 168 ch » ; 2° A la fin, sont ajoutées les dispositions suivantes : « A compter du 19 juin 2026 :

Marque Modèle Type Variante Version (TVV) AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE AUDI Q6 Sportback e-tron performance GFSBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FLSE AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT010GAAEM0FSSE AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FLSE AUDI Q6 e-tron performance GFXBDU4AH1HE1HE1G1Z02RT050GAAEM0FSSE CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN1 CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT01AN2 CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN1 CUPRA RAVAL 155kW 56 kWh KSACEDWAMD6X0TPE1TA0010RT03AN2 CUPRA RAVAL 166kW 56 kWh KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN1 CUPRA RAVAL 166kW 56 kWh KSACEDWBM0YX0TPE1TA0010RT02AN2 DS AUTOMOBILES N°7 KEZKTX-D0C003 DS AUTOMOBILES N°7 KEZKVX-D0H003 FORD CAPRI 77 kWh 286ch DRPC1DA1SX5AZAZNBNLAS FORD EXPLORER 79 kWh 340 ch DRPC2DA4RX5AZAZNBNMAS FORD CAPRI 79kWh 340ch DRPC2DA4SX5AZAZNBNMAS FORD EXPLORER 58 kWh 190ch DRPEJDA1RX5AZAZNBNKAS FORD EXPLORER 77 kWh 286ch DRPC1DA1RX5AZAZNBNLAS FORD CAPRI 58 kWh 190ch DRPEJDA1SX5AZAZNBNKAS FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21X51BBNABNEAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21X51BBNABNFAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans attelage N1PC0NA21X51BBNBBNEAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH sans attelage N1PC0NA21X51BBNBBNFAX MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DA01ZAA050A MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DA01ZAA053A MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DB01ZAA050A MERCEDES BENZ GLB 5 places 200 MMGLBEMX0DB01ZAA053A NISSAN TOWNSTAR NFKNKZJA0ZY00G20B0 NISSAN TOWNSTAR NFKNKZJA0ZY00H30B0 NISSAN LEAF ZE2AA02 PEUGEOT 408 FMZKZZ-P0A001 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G50000 RENAULT Renault 5 P01RBEA1CEA7G5E000 RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA8C50000 RENAULT Renault 5 P01RBEA3CEA8C5E000 ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Code de l'énergie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054268421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).