La première présidente,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054269197
L'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Au VI, les mots : « Mme Julie Poissier, agente contractuelle, directrice de la communication, » sont remplacés par les mots : « M. Niels Gaubert, agent contractuel, directeur de l'information et des relations citoyennes, » ;
2° Au VII, après les mots : « directeur des compétences, » sont insérés les mots : « et en cas d'absence à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ».
Article 2 JORFARTI000054269199
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
A. de Montchalin
Textes cités liens · DILA4
Code des juridictions financières