Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le19 juin 2026
PublicationJORF n°0142 du 19 juin 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2616093A
IdentifiantJORFTEXT000054274300
RéférenceArrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances), JO du 19 juin 2026, NOR ARMF2616093ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054274301

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 15 juin 2026 :

I. - Mme Christine BONNEMAINS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er août 2026, régisseuse de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer (DICOM) de Nouvelle-Calédonie, située à Nouméa, en remplacement de M. Ludovic LLEYS.

II. - Mme Christine BONNEMAINS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054274300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).