Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône)

Publics concernés : piétons, usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : le présent arrêté prévoit de prolonger d'un an l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 411-25 du code de la route. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 224-15-12 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-25 et R. 422-3 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-12, 8 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 5-3, 12, 14-1, 34, 34-1, 35-1, 111-1, 113-3 et 117-4 ;

Vu le rapport d'inspection du passage à niveau du 6 février 2018, la demande du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 janvier 2023, l'accord de SNCF Réseau du 12 octobre 2023 et la demande de la commune de Venelles du 16 novembre 2023,