Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du service public ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur et notamment son article 59 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juin 2026,
Arrêtent :
La formation prévue au I de l'article 68 du décret du 12 août 2025 susvisé en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés en application du 2° de l'article 58 du même décret est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Un parcours de formation individualisé est établi pour chaque lauréat et comprend, en plus du tronc commun de la haute fonction publique tel que prévu par l'arrêté du 28 novembre 2023 susvisé, une composante visant à la connaissance des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture ainsi que du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et de ses activités, et une composante organisée sous la responsabilité du chef de service d'affectation visant à l'adaptation au poste d'affectation de l'ingénieur stagiaire.
Il fixe le temps total consacré à la formation, qui doit s'élever à 25 % au moins du temps de travail de l'ingénieur stagiaire. Il précise également la part de temps allouée à chaque composante, celle concernant le corps devant en représenter la majorité.
Pour la composante de la formation liée à la connaissance des ministères et du corps, le parcours de formation individualisé peut comporter, au regard du profil du lauréat, des enseignements conformes au cahier des charges de la formation des ingénieurs-élèves figurant en annexe de l'arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts en vue de l'accès au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Le parcours de formation individualisé est préparé sur la base d'un entretien entre le chef du service d'affectation et le lauréat.
Il doit être transmis au comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu par l'arrêté du 17 juin 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'orientation et de validation de la formation des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au moins deux semaines avant la nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
L'avis du comité est réputé favorable si aucune remarque n'est effectuée dans un délai d'un mois après réception de la proposition de parcours individuel de formation.
Le parcours de formation individualisé est révisable, toute modification étant soumise à l'avis du comité dans les mêmes conditions.
En vue de sa titularisation, un compte rendu de l'exécution des formations avec les attestations afférentes est établi par le stagiaire et transmis pour avis au comité d'orientation et de validation.
L'avis du comité d'orientation et de validation sur la réalisation du parcours de formation individualisé est fourni avec le rapport de titularisation produit par le chef du service d'affectation du stagiaire.
L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, V. Farjot La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement et de la mobilité, V. Lenoble
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.