Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 2026
Publié le21 juin 2026
PublicationJORF n°0144 du 21 juin 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMF2616690A
IdentifiantJORFTEXT000054284234
RéférenceArrêté du 19 juin 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances), JO du 21 juin 2026, NOR ARMF2616690ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054284235

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 juin 2026 :

I. - M. Frédéric SAUBEAU, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Adrien DOUTRES, adjudant.

II. - M. Frédéric SAUBEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054284234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).