Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment son article 35 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale en date du 17 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 17 juin 2026,
Décrète :
Sont nommés membres du collège de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 23 juin 2026 :
Mme Isabelle GOANVIC, membre de la Cour de cassation proposée par le premier président de la Cour de cassation en remplacement de Mme Marie-Hélène MITJAVILE.
M. Guillaume AIRAGNES, en remplacement de M. Jean-Michel COSTES.
M. Pascal CHEVREMONT est nommé président de l'Autorité nationale des jeux.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel