Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le24 juin 2026
PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2617000A
IdentifiantJORFTEXT000054301063
RéférenceArrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes, JO du 24 juin 2026, NOR INTF2617000ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054301064

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2026, M. Gregory MOVREL, adjoint administratif principal de 2 e classe, est nommé régisseur intérimaire de la régie de recettes et d'avances de l'école nationale de police de Paris-Vincennes, pendant l'absence de la régisseuse Mme Marie-Dominique ISMAR, pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (renouvelable une fois).

M. Gregory MOVREL percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054301063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).