Article (sans numéro) JORFARTI000054301088
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2026, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le quatrième alinéa de l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, et Mme Jessika BAILLON, adjointe technique principale de 2 e classe, sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. » ;
2° L'arrêté du 3 août 2023 (NOR : IOMF2322185A) modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.