Décret du 22 juin 2026 portant nomination (magistrature)

Article 1 JORFARTI000054301147

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau : Mme Diane NGOMSIK-KAMGANG, inspectrice de la justice.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis : M. Christophe SALORT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion : Mme Élodie LANDAT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia.

Article 2 JORFARTI000054301148

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.