Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 30 mars 1876 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société de Linguistique de Paris » et le décret du 4 mai 1964 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu les délibérations en date du 14 juin 2025 et du 15 décembre 2025 de l'assemblée générale de l'association ;
Vu l'avis du 12 février 2026 de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu l'avis du 13 avril 2026 de la ministre de la culture ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Société de Linguistique de Paris », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 mars 1876 et dont le siège est à Paris (75), est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. CHAVE (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.