Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de sciences naturelles de la Charente-Maritime »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 4 septembre 1852 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (17), sous le nom de « Société des sciences naturelles du département de la Charente inférieure » et l'arrêté du 29 juin 2020 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 4 février 2026 ;

Vu la demande d'avis adressée le 13 février 2026 à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu, en date du 17 février 2026, l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;

Vu l'avis du 26 mars 2026 de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),