Journal officiel · Décision

Décision du 22 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juin 2026
Publié le25 juin 2026
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2616220S
IdentifiantJORFTEXT000054305817
RéférenceDécision du 22 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 25 juin 2026, NOR AGRS2616220SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054305823

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 3 de l'article 1er, il est inséré avant les mots : « et Mme Lorraine Saye », les mots : « Mme Valérie ARCHIMBAUD, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau » ; 2. Au premier alinéa du 5 de l'article 1er, les mots : « et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint », sont remplacés par les mots : « M. Julien Mirailles, attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » ; 3. Au troisième alinéa du 5 de l'article 1er, les mots : « M. Christophe Malglaive, attaché principal », sont remplacés par les mots : « M. Ahmed Boudalil, attaché d'administration ».

Article 2 JORFARTI000054305824

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054305817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).