Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2026 relatif à l'affectation en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 2026
Publié le25 juin 2026
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2616948A
IdentifiantJORFTEXT000054306312
RéférenceArrêté du 22 juin 2026 relatif à l'affectation en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 25 juin 2026, NOR SFHN2616948ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;

Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 28 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054306318

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :

M. ALOMAR (Khalid) né le 12 octobre 1984 à Masyaf (Syrie), est affecté au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique adulte, dirigé par le Pr GALOIS (Laurent), à hauteur de 2 jours par semaine et au sein du service de chirurgie orthopédique infantile, dirigé par le Pr LEMELLE (Jean-Louis) à hauteur de 3 jours par semaine du 1er avril 2026 au 30 septembre 2026 - centre hospitalier universitaire de Nancy et du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027, au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le Dr IRRAZI (M'Barek) à temps plein - centre hospitalier régional de Metz.

Article 2 JORFARTI000054306319

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Code de la santé publique
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