Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 2026
Publié le25 juin 2026
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2617027A
IdentifiantJORFTEXT000054306342
RéférenceArrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 25 juin 2026, NOR SFHN2617027ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 5 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054306349

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » les personnes dont les noms suivent :

Mme DIA (Fatimata, Mar), épouse NDOYE, née le 22 décembre 1982 à Dakar (Sénégal) ;

M. DIALLO (Diaroukou, Kaïra), né le 25 juillet 1982 à Kayes (Mali) ;

Mme DIARRA (Awa), épouse TRAORE, née le 1er janvier 1986 à N'Kourala Sikasso (Mali).

Article 2 JORFARTI000054306351

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054306342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).