Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 6 décembre 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de céramique » sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et l'arrêté du 31 janvier 2003 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 25 juin et 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 24 octobre 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Société française de céramique » qui a son siège aux Ulis en Essonne (91), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 mars 1986 sous le nom d'« Association d'enseignement technique céramique » et dont le siège a été transféré de Paris (75) aux Ulis (91) prend le titre de « CERAMIQUE - MATERIAUX ET ANALYSES (C-MEA) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. CHAVE (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.