Article 1 JORFARTI000054311010
L'expérimentation « GO AFTER » est autorisée à compter du 1er juillet 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026 relatif à l'expérimentation « GO AFTER »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le19 juin 2026
Publié le26 juin 2026
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2615504A
IdentifiantJORFTEXT000054311006
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « GO AFTER » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 18 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054311011
La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3 JORFARTI000054311012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, C. BLOCH
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. DELPECH Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.