La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 et L. 6311-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054311081
La première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2022 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« En dehors de leur parcours de formation, peuvent être employés à titre temporaire par les établissements de santé pour réaliser des activités d'assistant de régulation médicale dans un centre de réception et de régulation des appels (CRRA) d'un service d'aide médicale urgente (SAMU) et du service d'accès aux soins (SAS) :
« 1° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du premier cycle ;
« 2° Les étudiants en pharmacie ayant validé la deuxième année du premier cycle ;
« 3° Les étudiants en maïeutique ayant validé la deuxième année du premier cycle ;
« 4° Les étudiants infirmiers ayant été admis en troisième année. »
Article 2 JORFARTI000054311083
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ
Textes cités liens · DILA7
Code de la santé publique