Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 39 ;
Vu le jugement de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en date du 18 septembre 2025,
Arrête :
Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE