Journal officiel · Décision

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 juin 2026
Publié le28 juin 2026
PublicationJORF n°0150 du 28 juin 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRA2616408S
IdentifiantJORFTEXT000054323316
RéférenceDécision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement), JO du 28 juin 2026, NOR ESRA2616408SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054323322

Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels.

Article 2 JORFARTI000054323323

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

M. JODER

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054323316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).