Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 26 mai 2026,
Arrête :
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » la personne dont le nom suit :
M. MANASSE (Ricardo), né le 15 novembre 1985 à Port-au-Prince (Haïti).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY