La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054341389
Délégation est donnée à Mme Elodie Bizien, inspectrice générale de groupe I, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à effet de signer au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
Article 2 JORFARTI000054341390
Dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limité de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à M. Éric Koffi-Garnier, attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information.
Article 3 JORFARTI000054341391
En l'absence de M. Koffi-Garnier, dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à Mme Dominique Essermeant, attachée principale d'administration, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information jusqu'au 31 juillet 2026.
Article 4 JORFARTI000054341392
Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2 e niveau » d'autre part, à M. Xavier Auriac-Meilleur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Article 5 JORFARTI000054341393
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à M. Hugo Felipez, agent contractuel, gestionnaire.
En l'absence de M. Eric Koffi-Garnier, chef du bureau des affaires générales et de son adjoint, M. Xavier Auriac-Meilleur, délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2 e niveau », d'autre part à M. Hugo Felipez, agent contractuel, gestionnaire.
Article 6 JORFARTI000054341394
La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.
Article 7 JORFARTI000054341395
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
V. BADUEL
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