Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054341801
Le retrait de M. BIREMBAUT (Pierre, Gérard, Ghislain), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « Pierre BIREMBAUT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.
Article 2 JORFARTI000054341803
Par suite du retrait de M. BIREMBAUT (Pierre, Gérard, Ghislain), la société civile professionnelle « Pierre BIREMBAUT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est dissoute.
Article 3 JORFARTI000054341804
L'office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne) dont était titulaire M. BIREMBAUT (Pierre) est supprimé.
Article 4 JORFARTI000054341805
L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Anne-Gaëlle RICHARD », à la résidence de Soissons (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000054341806
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER
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