La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre les Hospices Civils de Lyon, d'une part et le Gouvernement du Sultanat d'Oman, Ministère de la santé d'Oman, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la pédiatrie produite le 19 février 2026 par l'ambassade du Sultanat d'Oman - Ministère de la santé d'Oman, selon lequel le certificat de spécialisation en pédiatrie, obtenu le 28 octobre 2023, par Mme Muzna Hamed Hilal AL YAHMADI, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en pédiatrie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par les Hospices Civils de Lyon en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 11 juin 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054341835
Mme AL YAHMADI (Muzna, Hamed, Hilal) née le 31 mars 1992 à Mutrah (Oman), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de pneumologie - allergologie - mucoviscidose, dirigé par le Professeur Philippe REIX - Hôpital Femme - Mère - Enfant des Hospices Civils de Lyon (HCL), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000054341836
Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux années prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000054341839
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY
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Code de la santé publique