Article 1 JORFARTI000054360995
Le plan annexé à l'arrêté du 5 juin 2026 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2026
NatureArrêté
Signé le26 juin 2026
Publié le1er juillet 2026
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTU2617245A
IdentifiantJORFTEXT000054360986
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054360997
Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection du ministère, E. TISON
Textes cités liens · DILA5
Code pénal
Code de la défense.
Aller plus loin
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