Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Décide :
PARTIE I : Sous-direction de la stratégie des ressources humaines
Article 1 JORFARTI000054361029
Délégation est donnée à M. Franck MOINARDEAU, administrateur de l'Etat du 2 e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.
Article 2 JORFARTI000054361030
Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.
Article 3 JORFARTI000054361031
Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVÉ-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000054361032
Délégation est donnée à Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000054361033
Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
Article 6 JORFARTI000054361034
Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
Article 7 JORFARTI000054361035
Délégation est donnée à M. Nicolas LANDON, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
Article 8 JORFARTI000054361036
Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.
Article 9 JORFARTI000054361037
Délégation est donnée à Mme Lætitia MORLET, commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.
Article 10 JORFARTI000054361038
Délégation est donnée à Mme Sarah JAME, commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, cheffe de la section de l'accompagnement professionnel et partenariats du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.
Article 11 JORFARTI000054361039
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriale, dans la limite de ses attributions.
Article 12 JORFARTI000054361040
Délégation est donnée à Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 13 JORFARTI000054361041
Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 14 JORFARTI000054361042
Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
PARTIE II : Sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique
Article 15 JORFARTI000054361043
Délégation est donnée à Mme Aline LEBOUCQ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.
Article 16 JORFARTI000054361044
Délégation est donnée à Mme Afef MANSER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique, dans la limite de ses attributions.
Article 17 JORFARTI000054361045
Délégation est donnée à M. Sébastien COQUEREAU, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés dans la limite de ses attributions.
Article 18 JORFARTI000054361046
Délégation est donnée à M. Rabah YASSA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés, dans la limite de ses attributions.
Article 19 JORFARTI000054361047
Délégation est donnée à Mme Alexia THIBAULT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, dans la limite de ses attributions.
Article 20 JORFARTI000054361048
Délégation est donnée à Mme Céline ZIE-ME, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission expertise juridique et dossiers signalés, en l'absence d'adjoint à la cheffe de bureau des personnels contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels, dans la limite de ses attributions.
Article 21 JORFARTI000054361049
Délégation est donnée à Mme Yasmina MESSAOUDI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes à l'exclusion des recrutements de catégorie A, B et C, dans la limite de ses attributions.
PARTIE III : Sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Article 22 JORFARTI000054361050
Délégation est donnée à M. Antonin FLAMENT, administrateur de l'Etat du 2 e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents, dans la limite de ses attributions.
Article 23 JORFARTI000054361051
Délégation est donnée à Mme Marie GRANDJEAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents, dans la limite de ses attributions.
Article 24 JORFARTI000054361052
Délégation est donnée à Mme Delphine PRATLONG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents, dans la limite de ses attributions.
Article 25 JORFARTI000054361053
Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.
Article 26 JORFARTI000054361054
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle DAUFIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers-adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints, dans la limite de ses attributions.
Article 27 JORFARTI000054361055
Délégation est donnée à M. Jonathan VAGBA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des policiers-adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints, dans la limite de ses attributions.
Article 28 JORFARTI000054361056
Délégation est donnée à Mme Nathalie BRETEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.
Article 29 JORFARTI000054361057
Délégation est donnée à Mme Afifa KARMOUS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve, dans la limite de ses attributions.
Article 30 JORFARTI000054361058
Délégation est donnée à Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 31 JORFARTI000054361059
Délégation est donnée à Mme Nadia EL HARRAR, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
PARTIE IV : Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Article 32 JORFARTI000054361060
Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUX, commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 33 JORFARTI000054361061
Délégation est donnée à Mme Morgane PONEN, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 34 JORFARTI000054361062
Délégation est donnée à M. Olivier MOTTU, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 35 JORFARTI000054361063
Délégation est donnée à M. Patrice RIVIERE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 36 JORFARTI000054361064
Délégation est donnée à M. Venceslas BUBENICEK, agent contractuel, chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
Article 37 JORFARTI000054361065
Délégation est donnée à M. Loïc HARDY, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.
PARTIE V : Sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Article 38 JORFARTI000054361066
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 39 JORFARTI000054361067
Délégation est donnée à Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 40 JORFARTI000054361068
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 41 JORFARTI000054361069
Délégation est donnée à Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 42 JORFARTI000054361070
Délégation est donnée à M. Sébastien DELMAERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de ses attributions.
Article 43 JORFARTI000054361071
Délégation est donnée à Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 44 JORFARTI000054361072
Délégation est donnée à Mme Stéphanie BOISBRUN-LEROY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien social et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 45 JORFARTI000054361073
Délégation est donnée à Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 46 JORFARTI000054361074
Délégation est donnée à Mme Elise SAHIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 47 JORFARTI000054361075
Délégation est donnée à M. Jonathan CLARES, capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 48 JORFARTI000054361076
Délégation est donnée à Mme Sandra FERRERE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 49 JORFARTI000054361077
Délégation est donnée à Mme Magali SATO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 50 JORFARTI000054361078
Délégation est donnée à Mme Sylvie AMORIM, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 51 JORFARTI000054361079
Délégation est donnée à M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Article 52 JORFARTI000054361080
Délégation est donnée à Mme Settannissa ROUMANE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Article 53 JORFARTI000054361081
Délégation est donnée à M. Charly BUTIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 54 JORFARTI000054361082
Délégation est donnée à Mme Perrine LECERF, responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 55 JORFARTI000054361083
Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à M. Pascal BARRÉ, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.
Article 56 JORFARTI000054361084
Délégation est donnée à M. Michel GROUD, agent contractuel, chef du service médical statutaire à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
Article 57 JORFARTI000054361085
Délégation est donnée à Mme Carine ALLAMELLOU, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission évènementiels des blessés de la police nationale aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 58 JORFARTI000054361086
Délégation est donnée à Mme Sarah DAGO, adjointe administrative principale de première classe, assistante du chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 59 JORFARTI000054361087
Délégation est donnée à Mme Margot GARNIER-PREVOST, agente contractuelle de catégorie A, agent immobilier aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 60 JORFARTI000054361088
Délégation est donnée à M. Eric SELLIER, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle enfance aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 61 JORFARTI000054361089
Délégation est donnée à Mme Angélique LAGOGUEY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle enfance aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 62 JORFARTI000054361090
Délégation est donnée à Mme Fadila RASMOUKI-KASBI, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la gestion budgétaire aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 63 JORFARTI000054361091
Délégation est donnée à M. Olivier WANG, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission des politiques du logement aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes, dans la limite de ses attributions.
PARTIE VI : Sous-direction des finances et du soutien opérationnel
Article 64 JORFARTI000054361092
Délégation est donnée à M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° La pré-liquidation de la paie des personnels de la police nationale affectés en administration centrale ;
3° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.
Article 65 JORFARTI000054361093
Délégation est donnée à Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 66 JORFARTI000054361094
Délégation est donnée à M. Charles-Édouard PECQUERIAUX, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 67 JORFARTI000054361095
Délégation est donnée à M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 68 JORFARTI000054361096
Délégation est donnée à M. Julien BROSSARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 69 JORFARTI000054361097
Délégation est donnée à Mme Séverine REMBECKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des emplois par interim, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 70 JORFARTI000054361098
Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 71 JORFARTI000054361099
Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 72 JORFARTI000054361100
Délégation est donnée à Mme Faustine DEKKAKI-FREMEAUX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 73 JORFARTI000054361101
Délégation est donnée à M. Manuel COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 74 JORFARTI000054361102
Délégation est donnée à Mme Aboutoihiya AHAMADA, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 75 JORFARTI000054361103
Délégation est donnée à M. Mouigni YOUSSOUF, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 76 JORFARTI000054361104
Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 77 JORFARTI000054361105
Délégation est donnée à M. Cyrille CARPENTIER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 78 JORFARTI000054361106
Délégation est donnée à Mme Maud LAGRIFFOL, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transversales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 79 JORFARTI000054361107
Délégation est donnée à Mme Jennifer PICARD, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels ouvriers cuisiniers et de la police scientifique, des contractuels, des apprentis, des réservistes et des rémunérations accessoires, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 80 JORFARTI000054361108
Délégation est donnée à Mme Karine BARUL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 81 JORFARTI000054361109
Délégation est donnée à Mme Vanessa YEDJI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 82 JORFARTI000054361110
Délégation est donnée à Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Article 83 JORFARTI000054361111
Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 84 JORFARTI000054361112
Délégation est donnée à M. Jean CHAUVEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 85 JORFARTI000054361113
Délégation est donnée à Mme Céline DANKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.
Article 86 JORFARTI000054361114
Délégation est donnée à Mme Sandrine RUTKOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 87 JORFARTI000054361115
Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 88 JORFARTI000054361116
Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 89 JORFARTI000054361117
Délégation est donnée à Mme Carla GUADAGNINO, attachée d'administration de l'Etat, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 90 JORFARTI000054361118
Délégation est donnée à M. Johan SENCEE, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 91 JORFARTI000054361119
Délégation est donnée à Mme Anne AMERIGHI, agente contractuelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 92 JORFARTI000054361120
Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 93 JORFARTI000054361121
Délégation est donnée à Mme Jeanne MORELLE, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 94 JORFARTI000054361122
Délégation est donnée à Mme Prisca BOULON, secrétaire administrative de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.
Article 95 JORFARTI000054361123
Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 96 JORFARTI000054361124
Délégation est donnée à Mme Constance DEVRUE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 97 JORFARTI000054361125
Délégation est donnée à M. Antoine BENASSAC, secrétaire administratif de classe normal, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 98 JORFARTI000054361126
Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe administrative principale de 1re classe, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 99 JORFARTI000054361127
Délégation est donnée à Mme Joselle FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 100 JORFARTI000054361128
Délégation est donnée à Mme Jennifer POMME, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
PARTIE VII : Service de l'innovation et de la performance
Article 101 JORFARTI000054361129
Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, administratrice de l'Etat de 2 e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 102 JORFARTI000054361130
Délégation est donnée à M. Raphaël ROCHE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission au service de l'innovation et de la performance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 103 JORFARTI000054361131
Délégation est donnée à M. David ALOGUES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
PARTIE VIII : Service juridique
Article 104 JORFARTI000054361132
Délégation est donnée à M. Jacques KARAOUI, administrateur de l'Etat du 2 e grade, chef du service juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Article 105 JORFARTI000054361133
Délégation est donnée à Mme Frédérique HOAREAU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Article 106 JORFARTI000054361134
Délégation est donnée à M. Antoine MESLIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Article 107 JORFARTI000054361135
Délégation est donnée à Mme Myriam FREBOURG, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Article 108 JORFARTI000054361136
Délégation est donnée à M. Thibault GOASDOUÉ, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
PARTIE IX : Mission sport
Article 109 JORFARTI000054361137
Délégation est donnée à M. Johnny VOSS, commissaire de police, chef de la mission sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 110 JORFARTI000054361138
Délégation est donnée à Mme Tatiana BRISSOT, commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 111 JORFARTI000054361139
Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAND, commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 112 JORFARTI000054361140
Délégation est donnée à Mme Anne Natacha LEGRAND, secrétaire administrative de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire et comptable de la mission sport, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
PARTIE X : Service de l'administration générale
Article 113 JORFARTI000054361141
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 114 JORFARTI000054361142
Délégation est donnée à M. Emmanuel KERREBROCK, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Article 115 JORFARTI000054361143
Délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 116 JORFARTI000054361144
Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 117 JORFARTI000054361145
Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 118 JORFARTI000054361146
Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 119 JORFARTI000054361147
Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.
Article 120 JORFARTI000054361148
Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 121 JORFARTI000054361149
Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 122 JORFARTI000054361150
Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
Article 123 JORFARTI000054361151
Délégation est donnée à M. Romain POIRET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.
PARTIE XI : Exercice des permanences
Article 124 JORFARTI000054361152
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
M. David ALOGUES, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne.
Mme Agnès ARABEYRE-NALON, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement.
M. Ismail ATARI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
M. Romain BAROIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux.
Mme Barbara BEKHDADI RICHMOND, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Mme Catherine BONNEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du soutien des personnels et des familles.
Mme Catherine BOSSAERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés.
Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial.
Mme Nathalie BRETEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves.
M. Julien BROSSARD, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale.
M. Etienne BRUN-ROVET, administrateur de l'Etat du 2 e grade, sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques.
M. Venceslas BUBENICEK, agent contractuel, chef du bureau des officiers de police.
M. Charly BUTIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse et de la prévention du suicide.
M. Nicolas CHAMOULAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel.
M. Benoît CHAPUIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale.
M. Sébastien COQUEREAU, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints.
M. Olivier DAUVÉ, administrateur de l'Etat du 2 e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines.
M. Sébastien DELMAERE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels.
Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information.
M. Antonin FLAMENT, administrateur de l'Etat du 2 e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix.
Mme Anne GEVERTZ, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels.
M. Thibault GOASDOUÉ, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles.
Mme Marie GRANDJEAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix.
M. Loïc HARDY, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police.
Mme Sylvie HERVÉ-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires.
M. Jacques KARAOUI, administrateur de l'Etat du 2 e grade, chef du service juridique.
M. Emmanuel KERREBROCK, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale.
Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail.
Mme Delphine LALLEMAND, contrôleuse générale de police, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers.
Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale.
Mme Aline LEBOUCQ, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique.
Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales.
M. Alaric MALVES, administrateur de l'Etat du 2 e grade, sous-directeur des finances et du soutien opérationnel.
M. Antoine MESLIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique.
M. Franck MOINARDEAU, administrateur de l'Etat du 2 e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines.
Mme Lætitia MORLET, commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial.
M. Olivier MOTTU, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police.
Mme Émilie NGASHO MPANU, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves.
Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale de police, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.
M. Charles-Édouard PECQUERIAUX, administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale.
Mme Aurélia PICHON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien administratif du service de soutien psychologique opérationnel.
Mme Tiphaine PODAN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA.
Mme Adélie POMMIER, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale.
Mme Delphine PRATLONG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix.
M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Mme Nathalie RELAUT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en administration centrale.
M. Patrice RIVIERE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police.
M. Raphaël ROCHE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission auprès du service de l'innovation et de la performance.
Mme Marion de ROQUEFEUIL, administratrice de l'Etat de 2 e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance.
Mme Settannissa ROUMANE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
M. Emmanuel ROUX, commissaire général de police, chef de la mission des cadres dirigeants.
Mme Bahia SELLAH, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et ressources humaines.
Mme Marie-Laure SPERTINI, commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.
Mme Alexia THIBAULT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels.
M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités.
M. Johnny VOSS, commissaire de police, chef de la mission sport.
Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts.
M. Rabah YASSA, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés.
PARTIE XII : Porteurs de cartes achat
Article 125 JORFARTI000054361153
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.
Article 126 JORFARTI000054361154
La décision du 10 février 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale) (NOR : INTC2603981S) est abrogée.
Article 127 JORFARTI000054361155
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000054361156
ANNEXE 1
Porteur carte achat | Service | BOP |
|---|
M. Etienne BRUN-ROVET | SDPATSS | 176 |
M. David CHANTREUX | DRHFS | 176 |
M. Olivier DAUVÉ | SDSRH | 176 |
M. Jacques KARAOUI | SJ | 176 |
M. Franck LACHAUD | SAG/BSNP | 176 |
Mme Delphine LALLEMAND | SDESCO | 176 |
Mme Laurence LAVAL-BACONNIER | SAG | 176 |
Mme Anne Natacha LEGRAND | MISSION SPORT | 176 |
Mme Agathe LE HUYNH | SAG/BLIP | 176 |
M. Alaric MALVES | SDFSO | 176 |
Mme Emilie NGASHO-MPANU | SDPEAPAR | 176 |
Mme Laurence ORTSCHEIDT | SDPASP | 176 |
Mme Catherine PINSON | SDPASP/SSPO | 176 |
Mme Marion de ROQUEFEUIL | SIP | 176 |
M. Johnny VOSS | MISSION SPORT | 176 |
Fait le 30 juin 2026.
S. CAZELLES
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