Article 1 JORFARTI000054361164
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur général de 2 e classe des études et techniques de l'armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 juin 2026 ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jérôme Dassé, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er juillet 2026 ;
4. Mme Catherine Lamalle, ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Laurent Glasgall, adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ;
6. Mme Nathalie Rémond, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export, dans la limite des attributions du bureau.