Journal officiel · Décision

Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er juillet 2026
Publié le3 juillet 2026
PublicationJORF n°0154 du 3 juillet 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2617783S
IdentifiantJORFTEXT000054381391
RéférenceDécision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), JO du 3 juillet 2026, NOR ARMD2617783SLégifrance →

La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054381398

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Pierre Winckel, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

2. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nancy Belliot, secrétaire générale, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, jusqu'au 30 août 2026 ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges Meurant, secrétaire général, dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées en application de l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, à compter du 31 août 2026.

Article 2 JORFARTI000054381399

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

O. PENICHOU

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