Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Article 1 JORFARTI000054381833

I. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau.

Article 2 JORFARTI000054381834

Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Angélique Juillet, administratrice de l'Etat, cheffe de délégation.

Article 3 JORFARTI000054381835

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.

Article 4 JORFARTI000054381836

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

- Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ; - Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.

II. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

- Mme Gaëlle Mege, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ; - M. Paul Mattiuzzo, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ; - M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ; - Mme Julie Bezzi, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière ; - Mme Sarah Kherchouch, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

Article 5 JORFARTI000054381837

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.