Article 1 JORFARTI000054381857
Le ii du a du 1° de l'article 9 de l'arrêté du 7 août 2025 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième tiret, le point-virgule « ; » est remplacé par un point « . » ;
2° Le dernier tiret est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le3 juillet 2026
PublicationJORF n°0154 du 3 juillet 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2616678A
IdentifiantJORFTEXT000054381850
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054381859
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.