Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Considérant l'agrément du comptable public assignataire en date du 3 juin 2026 pour la désignation de Mme Fabienne SOUBIELLE à la suppléance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054381897
Mme Fabienne SOUBIELLE, agente contractuelle, est nommée en qualité mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en remplacement de Mme Yolande TAM.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne SOUBIELLE est habilitée à effectuer, pour le compte de la régisseuse, l'ensemble des opérations afférentes à la régie, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Article 2 JORFARTI000054381899
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, T. DE VANSSAY DE BLAVOUS
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