Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La première présidente,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes),
Arrête :
Au dernier alinéa du 5° de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé, les mots : « Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « France de Caldas, secrétaire administrative de classe normale ».
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2026.
A. DE MONTCHALIN