Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
A l'annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2024 susvisé, la dernière ligne : «
BC3 « Concevoir, animer et évaluer en sécurité des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des pratiques Handball (*) en fonction des publics visés » - RNCP38917BC03 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917 | X Allégement (**) et dispense des 2. et 3. a de l'épreuve certificative 1 uniquement |
» est supprimée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.