Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 sont applicables à partir du 1er septembre 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
N° UAI | Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) |
|---|---|
BORDEAUX | |
0333694L | Collège Le Taillan-Médoc à LE TAILLAN-MÉDOC |
CRÉTEIL | |
0773030A | Collège Madeleine Brès à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY |
MONTPELLIER | |
0342605X | Lycée polyvalent de Cournonterral à COURNONTERRAL |
NANTES | |
0443077F | Lycée polyvalent de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU |
TOULOUSE | |
0811398E | Collège de Couffouleux à COUFFOULEUX |
VERSAILLES | |
0952381X | Collège Les Rochambelles à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE |
0912539R | Collège Julie-Victoire Daubié à WISSOUS |
Fait le 23 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. CAMIADE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux, B. LEPETIT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.