Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4112-1, L. 4113-1 et suivants, R. 4131-30 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 24 juin 2026,
Arrêtent :
Les activités médicales ouvrant droit à un exercice complémentaire sont les suivantes :
1° Activité médicale en médecine thermale ;
2° Activité médicale en médecine de montagne ;
3° Activité médicale en médecine aéronautique ;
4° Activité médicale hyperbare et subaquatique ;
5° Activité médicale à visée esthétique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. BÉGUÉ
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des formations de santé, P. GOSSELIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.