Journal officiel · Décision

Décision du 2 juillet 2026 modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2026
NatureDécision
Signé le2 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2617736S
IdentifiantJORFTEXT000054414768
RéférenceDécision du 2 juillet 2026 modifiant la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), JO du 11 juillet 2026, NOR PRMX2617736SLégifrance →

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054414771

La décision du 1er octobre 2025 susvisée est ainsi modifiée :

Les dispositions du II de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Caroline Leconte, agente contractuelle, responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité du responsable du département des affaires financières, à Mme Vanessa Kernin, agente contractuelle, responsable de la section programmation et stratégie achat du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, à Mme Chrystelle Giguet, agente contractuelle, responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle programmation et gestion de la commande publique du département des affaires financières, et à Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières, à l'effet de valider de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, au nom du Premier ministre, les demandes d'achat relatives aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative. »

Article 2 JORFARTI000054414772

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

V. LEHIDEUX

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054414768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).