Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12,
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Bhaasha, dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, à compter du 10 juillet 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, F. JORAM